Texte 1998007107

6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mis à jour au 12-02-1999)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-6-1998
Numéro
1998007107
Page
20091
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-06/39
Entrée en vigueur / Effet
29-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent étre admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément, sont répartis d'après les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. a) Les places non occupées peuvent êtr reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes.

b)Afin de tenir compte de la répartition linguistique, les règles suivantes seront d'application pour le report des places tout en respectant leur séquence :

1. dans un même corps, vers l'autre régime linguistique;

2. vers un autre corps dans le même régime linguistique;

3. vers un autre corps, dans l'autre régime linguistique.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1.A. Tableau de répartition des places ouvertes en 1998 pour les passages des officiers de complément vers le cadre de carrière.

  Force terrestre
  Corps                                                     N    F    Total
  Infanterie                                                 1   1     2
  Troupes blindees                                           1   0     1
  Artillerie                                                 1   0     1
  Aviation legere                                            0   0     0
  Genie                                                      0   0     0
  Troupes de transmission                                    0   0     0
  Logistique                                                 1   1     2
  Administration                                             0   0     0
  Total                                                      4   2     6
  Force aerienne
  Corps                                                     N    F    Total
  Personnel navigant                                         2   1     3
  Personnel non-navigant                                     1   1     2
  Total                                                      3   2     5
  Marine
  Corps                                                     N    F    Total
  Pont                                                       1   0     1
  Total                                                      1   0     1
  Service medical
  Corps                                                     N    F    Total
  Medecins                                                   3   4     7
  Pharmaciens                                                1   1     2
  Troupes du service medical                                 1   1     2
  Total                                                      5   6    11

B. Tableau de répartition des places ouvertes en 1998 pour le passage des officiers auxiliaires dans les cadres de carrière ou de complément.

  Force aerienne
  Passages                                                  N    F    Total
  Officiers auxiliaires-officiers de carriere                4   3     7
  Officiers auxiliaires-officiers de complement              7   4    11
  Total                                                     11   7    18

(C. Tableau de répartition des places ouvertes en 1998 pour le passage des sous-officiers de carrière vers le cadre des officiers de complément.

  Force terrestre
      Corps                                   N    F    Total
  Infanterie                                  1    1      2
  Troupes blindees                            0    0      0
  Artillerie                                  1    1      2
  Aviation legere                             0    0      0
  Genie                                       0    0      0
  Troupes de transmission                     0    0      0
  Logistique                                  4    2      6
  Administration                              2    1      3
  Total                                       8    5     13
  Force aerienne
      Corps                                   N    F    Total
  Personnel non-navigant                      1    1      2
  Total                                       1    1      2
  Marine
      Corps                                   N    F    Total
  Pont                                        3    1      4
  Techniciens                                 1    1      2
  Services                                    1    1      2
  Total                                       5    3      8
           Service medical (pas de passage)

Vu pour être annexé à Notre arrêté n° 1865 du 6 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la défense nationale,

J.-P. PONCELET

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