10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, le programme 05 de la division organique 15 et le programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 45,8 millions de francs sont transférés du programme 07 de la division organique 10, à concurrence de 28,5 millions de francs au programme 05 de la division organique 15 et à concurrence de 17,3 millions de francs au programme 06 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 10, du programme 05 de la division organique 15 et du programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division             Allocation de base   Credit     Transfert  Credit
   organique            CND                  initial    CND        ajuste
                                             CND                   CND
   10                  01.03.07                 183,2    - 45,8       137,4
                       dont arrete            - 196,8
                        de transfert
   15                  43.01.05                  10,0    + 28,5        38,5
   17                  41.03.06              10 336,6    + 17,3    10 353,9

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes,à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 août 1998.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

W. TAMINIAUX