22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 1-7-1998
- Numéro
- 1998014140
- Page
- 21536
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-08-199501-07-1998
- Texte modifié
- 1964072002
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-10-11/32, art. 10, 004; En vigueur : 01-12-2004>
