Texte 1998014140

22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-7-1998
Numéro
1998014140
Page
21536
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-22/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-08-199501-07-1998
Texte modifié
1964072002
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-10-11/32, art. 10, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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