22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 1-7-1998
Numéro: 1998014140
Page: 21536
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-08-199501-07-1998
Texte modifié: 1964072002
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-10-11/32, art. 10, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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