27 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM 2019-03-12/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 11-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-4-1998
- Numéro
- 1998014080
- Page
- 13613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-27/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est l'Institut Belge pour la Sécurité Routière, A.S.B.L., Département CARA - Aptitude à la conduite et adaptation des véhicules - Chaussée de Haecht 1405 à 1130 Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.
