7 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale, sous l'intitulé " Nouvelle loi communale ".

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-2-1998
Numéro: 1998000869
Page: 3509
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1998-01-07/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale, sous l'intitulé " Nouvelle loi communale ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.24. JUNI 1988. - Königlicher Erlass zur Kodifikation des Gemeindegesetzes unter der )berschrift " Neues Gemeindegesetz ".

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-02-1998, p. 3509 - 3553).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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