9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995.

Article 1er.Pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

     Bureau de perception                          Allocation  Allocation
                                                    annuelle    horaire des
                                                    des         suppleants en
                                                    preposes-
                                                    receveurs
                                                    en
  n°              a                                   FB           FB
  210/211   Lanaye                                   7 200        2,25
     280    Vise                                     1 800        0,60
     400    Hastiere                                 9 300        3,30
     401    Anseremme                                  900        0,45
     402    Dinant                                   4 200        2,10
  403 + 404 Hun + La Plante                            600        0,30
     405    Grands-Malades                           5 100        2,55
     406    Andenne-Seilles                          6 000        2,40
     407    Ampsin-Neuville                          4 800        2,40
     408    Ivoz-Ramet                               8 400        3,30
     410    Solre-sur-Sambre                         7 500        2,25
     411    Abbaye d'Aulne                             600        0,30
     412    Monceau-sur-Sambre                       3 300        1,20
     413    Marcinelle                               6 900        2,40
     417    Auvelais                                 4 500        2,25
     419    Namur-Salzinnes                          3 000        1,35
     450    Monsin-Meuse                             3 600        1,95

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME