10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-4-1998
Numéro: 1998000073
Page: 10839
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-10/49
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.29. AUGUST 1997 - Königlicher Erlass zur Festlegung der nach Gemeinschaften aufgeteilten Gesamtzahl Arzte, denen Zugang zu bestimmten besonderen Berufsbezeichnungen gewährt wird

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-04-1998, p. 10840-10841).

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