27 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 31-7-1998
Numéro: 1998022506
Page: 24643
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 10-08-1998
Texte modifié: 1997022899
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Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 148 706 500 000 francs ", " 126 504 200 000 francs " et " 22 202 300 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 151 340 600 000 francs ", " 128 848 000 000 francs " et " 22 492 600 000 francs ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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