Texte 1998031434

17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-11-1998
Numéro
1998031434
Page
36692
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-17/33
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2000-07-20/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000>

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