18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "soins urgents spécialisés".
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 15-4-1999
- Numéro
- 1999022813
- Page
- 12328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-18/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-1999
- Texte modifié
- 1998022352
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "soins urgents spécialisés" les mots "Les articles 68, 71" sont remplacés par les mots "Les articles 15, 68, 71".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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