8 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale; 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences.

Article 1er.Les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Art. 5. Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale, MM. Frank Borrenbergen et Theo Straetmans, tous deux conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique.

Art. 6. Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale, M. Robert Franckson, conseiller adjoint et Mme Sylvette Biérel, chef administratif, tous deux au Ministère de la Fonction publique."

Art. 2.L'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences est remplacé par la disposition suivante :

"Art. 8. Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant auprès de la section néerlandaise de la Commission, MM.

Frank Borrenbergen et Theo Straetmans, tous deux conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique."

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1998.

Bruxelles, le 8 avril 1998.

A. FLAHAUT