11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15-7-1998
Numéro: 1998016159
Page: 23285
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1995016218
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[Abrogé] <AR 1999-11-18/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1999>

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