11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 15-7-1998
- Numéro
- 1998016159
- Page
- 23285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-11/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1995016218
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1999-11-18/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1999>
