Texte 1999036449
Article 1er.Dans l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses, la phrase "Fièvre hémorragique et autres maladies virales graves telles que la fièvre d'Ebola, la fièvre de Lassa et la fièvre de Marburg" est remplacée par la phrase "Fièvre hémorragique causée par les virus d'Ebola, de Lassa et de Marburg ou par d'autres virus similaires".
Art. 2.Il est ajouté à la liste de l'annexe I du même arrêté, après le mot "Typhus exanthématique", les mots "Toute autre maladie contagieuse grave non figurant sur la liste et qui risque de présenter un caractère épidémique".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er décembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Les maladies dont la déclaration orale ou téléphonique doit s'effectuer immédiatement et être confirmée par écrit dans les 24 heures, conformément à article 2.
Botulisme
Fièvre récurrente
Rage
Malaria qui s'est probablement transmise sur le territoire belge
Peste
Poliomyélite
Fièvre hémorragique causée par les virus d'Ebola, de lassa et de Marburg ou par d'autres virus similaires
Typhus exanthématique
Toute autre maladie contagieuse grave non figurant sur la liste et qui risque de présenter un caractère épidémique
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995.
Bruxelles, le 1er décembre 1998.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DEMEYER