Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, les mots ''et de lui produire la preuve de payer lui-même une cotisation personnelle en vue de la constitution d'une ou de plusieurs des rentes ou pensions visées à l'article 1er" sont supprimés.
Art. 2.L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
"Tout praticien de l'art dentaire visé à l'article 1er peut bénéficier d'une cotisation annuelle versée par le Service des soins de santé, dont le montant est fixé par Nous sur proposition de la Commission nationale dento-mutualiste."
Art. 3.L'article 4 du même arrête est abrogé.
Art. 4.A l'article 5bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 5 mai 1976, les mots "de manière à permettre la vérification des conditions prévues à l'article 3" sont supprimés.
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1976, les termes "articles 2, 3, 5 et 5bis" sont remplacés par les termes "articles 2, 5 et 5bis".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN