6 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-10-1998
Numéro: 1998029398
Page: 35454
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-06/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié: 19970292941984010415
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(Abrogé) <ACF 2001-07-10/66, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-2001>

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