5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des Douanes et Accises.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 10-11-1998
- Numéro
- 1998003539
- Page
- 36540
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-05/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les contrôles Bruges A. et Bruges D. sont fusionnés sous la dénomination de " contrôle Bruges D.A. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 octobre 1998.
J.-J. VISEUR
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