18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VI. - Services de garde (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 17-12-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-3-1999
Numéro: 1999F35379
Page: 10199
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-18/80
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 4°, 006; En vigueur : 01-01-2010>

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