18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VI. - Services de garde (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 17-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-3-1999
- Numéro
- 1999F35379
- Page
- 10199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/80
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 4°, 006; En vigueur : 01-01-2010>
