Lex Iterata

Texte 1998029433

29 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-10-1998
Numéro
1998029433
Page
34995
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051672
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