Lex Iterata

Texte 1998022316

29 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
2-7-1998
Numéro
1998022316
Page
21700
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-29/33
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1997
Texte modifié
1996022076
belgiquelex

Article 1er.A la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

    Degre de la hierarchie         Cadre neerlandais      Cadre francais
                                   Nombre d'emplois     Nombre d'emplois
               1                          -                      -
               2                          1                      -
               3                          2                      -
               4                          2                      -
               5                          5                      -
               6                          1                      -
               7                          -                      -

Art. 2.L'arrêté royal du 12 janvier 1996 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN