7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 27-3-1998
- Numéro
- 1998011027
- Page
- 9159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-07/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-1998
- Texte modifié
- 19770602181977060219
- belgiquelex
Article 1er.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques;
2°l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.
Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
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