Texte 1998011027

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-3-1998
Numéro
1998011027
Page
9159
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-07/62
Entrée en vigueur / Effet
06-04-1998
Texte modifié
19770602181977060219
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés :

l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques;

l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.