Lex Iterata

Texte 1998011027

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-3-1998
Numéro
1998011027
Page
9159
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-07/62
Entrée en vigueur / Effet
06-04-1998
Texte modifié
19770602181977060219
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés :

l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques;

l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO