Lex Iterata

Texte 1998003268

6 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-6-1998
Numéro
1998003268
Page
18819
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-06/40
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1998
Texte modifié
1997003362
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Les emplois repris à l'article 1er, § 1er " sont remplacés par les mots " Les emplois repris à l'article 1bis, § 1er ".

Art. 2.A l'article 8, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997, les mots " 195 des 730 emplois de chef administratif " sont remplacés par les mots " 194 des 729 emplois de chef administratif ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Bruxelles, le 6 mai 1998.

Ph. MAYSTADT