Texte 1999035082
Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe I est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.
Art. 2.Dans le tableau I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, en ce qui concerne le programme 35.20, l'allocation de base 44.40 doit être lue comme 44.30.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Redistribution des allocations de base. - Crédits année en cours.
(en millions de francs)
DO PR AB CND CND CED CED COD COD CV CV
en en en en en en en en
plus moins plus moins plus moins plus moins
24 10 12.03 90,0
12.20 90,0
64 10 14.06 23,1 23,1
31.06 23,1 23,1
42 20 33.62 6,5 6,5
12.20 6,5 6,5
33.59 0,9
33.51 0,9
45 40 33.47 205,0
41.05 205,0Bruxelles, le 19 décembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER