8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38ter du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 38ter, reprise en annexe, conclue le 17 juillet 1998 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 38ter du 17 juillet 1998 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991, enregistrée le 27 août 1998 sous le n° 48970/CO/300.

(Pour la CCT, voir %%1998-07-17/43%%).