Texte 1998022774

3 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
25-12-1998
Numéro
1998022774
Page
41226
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-03/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1996022340
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 003; En vigueur : 01-12-2004>

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