3 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-12-1998
- Numéro
- 1998022774
- Page
- 41226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1996022340
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 003; En vigueur : 01-12-2004>
