27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 12-07-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-3-2010
Numéro: 2010029199
Page: 14796
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/72
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-06-30/04, art. 3, 002; En vigueur : 22-07-2021>

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