27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 12-07-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-3-2010
- Numéro
- 2010029199
- Page
- 14796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-06-30/04, art. 3, 002; En vigueur : 22-07-2021>
