Article 1er.Les nouveaux grades de master complémentaire qui peuvent être créés à partir de l'année académique 2009-2010 en vertu de l'article 40, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, ainsi que les institutions qui sont habilitées à les organiser figurent en annexe.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mars 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe : Masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009-2010 pour 5 ans
| Domaine/Intitulé | Institution(s) organisatrice(s) |
| Sciences psychologiques et de l'éducation | |
| Théories psychanalytiques | Académie universitaire " Louvain ", Académie Wallonie-Bruxelles et Académie universitaire " Wallonie-Europe ", |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009 - 2010 pour une période de 5 ans.
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET