Texte 2009029299

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-6-2009
Numéro
2009029299
Page
39646
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-26/21
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les nouveaux grades de master complémentaire qui peuvent être créés à partir de l'année académique 2009-2010 en vertu de l'article 40, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, ainsi que les institutions qui sont habilitées à les organiser figurent en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe : Masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009-2010 pour 5 ans

Domaine/Intitulé Institution(s) organisatrice(s)
Sciences psychologiques et de l'éducation
Théories psychanalytiques Académie universitaire " Louvain ", Académie Wallonie-Bruxelles et Académie universitaire " Wallonie-Europe ",

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009 - 2010 pour une période de 5 ans.

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

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