Lex Iterata

Texte 2009204602

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des médias) portant délégation de compétences aux chefs des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-10-2009
Numéro
2009204602
Page
67909
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-18/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)