27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-9-2009
- Numéro
- 2009203938
- Page
- 60644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session extraordinaire 2009 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2009 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 août 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
