27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-9-2009
Numéro: 2009203938
Page: 60644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-27/01
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session extraordinaire 2009 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2009 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 août 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

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