Lex Iterata

Texte 2009205741

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
17-12-2009
Numéro
2009205741
Page
79404
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-07/01
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat :

- M. M. WATHELET, ancien Vice-Premier Ministre;

- M. A. FLAHAUT, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;

- M. K. POMA, ancien Secrétaire d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME