7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 17-12-2009
- Numéro
- 2009205741
- Page
- 79404
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat :
- M. M. WATHELET, ancien Vice-Premier Ministre;
- M. A. FLAHAUT, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;
- M. K. POMA, ancien Secrétaire d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
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