23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 20-4-2009
- Numéro
- 2009011178
- Page
- 31987
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-12-16/23, art. 3, 002; En vigueur : 12-01-2015>
