13 NOVEMBRE 2009. - [Arrêté royal adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux] <AR 2010-06-25/05, art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 06-12-2018)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 2-12-2009
Numéro: 2009014295
Page: 74768
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-13/01
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-11-21/12, art. 34,2°, 004; En vigueur : 16-12-2018>

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