24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B du programme CB est réparti partiellement de la façon suivante :

(en milliers d'euros)

* nouvelle allocation de base : KE3030C - Subventions dans le cadre de la réglementation européenne de consommation de fruits à l'école (cofinancement de l'UE).

Art. 2.§ 1er. L'ajustement du budget du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) " (Fonds flamand d'investissement agricole) visant à incorporer l'augmentation de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, est établi par le fonctionnaire dirigeant de cet organisme public flamand. Par suite de la signature du présent arrêté, l'ajustement du budget est censé être approuvé conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN