Article 1er.Dans l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins, il est inséré un article 2/1, rédigé comme suit :
" Article 2/1. § 1er. En dérogation à l'article 2, les cotisations obligatoires dues au Fonds par le responsable d'un troupeau pour l'année budgétaire 2009, période de référence du 1er septembre 2008 jusqu'au 31 août 2009, sont diminuées de 80 % et remplacées comme suit :
1°une cotisation obligatoire forfaitaire de 5,20 euro par troupeau,
2°une cotisation obligatoire forfaitaire de 26,868 euro par exploitation d'engraissement de veaux,
3°une cotisation obligatoire de 0,054 euro par bovin né pendant la période de référence dans un troupeau,
4°une cotisation obligatoire de 0,512 euro par bovin âgé de plus d'un an détenu pendant toute la période de référence dans un seul troupeau,
5°une cotisation obligatoire de 0,054 euro par bovin ajouté au troupeau pendant la période de référence et âgé de moins d'un an à la date de l'ajout et y étant encore détenu ou pas,
6°une cotisation obligatoire de 0,780 euro par bovin ajouté au troupeau pendant la période de référence et âgé d'un an ou plus à la date de l'ajout et y étant encore détenu ou pas.
§ 2. En dérogation à l'article 2, les cotisations obligatoires dues au Fonds par le responsable d'un troupeau pour l'année budgétaire 2010, période de référence du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010, sont diminuées de 40 % et remplacées comme suit :
1°une cotisation obligatoire forfaitaire de 15,60 euro par troupeau,
2°une cotisation obligatoire forfaitaire de 80,604 euro par exploitation d'engraissement de veaux,
3°une cotisation obligatoire de 0,162 euro par bovin né pendant la période de référence dans un troupeau,
4°une cotisation obligatoire de 1,536 euro par bovin âgé de plus d'un an détenu pendant toute la période de référence dans un seul troupeau,
5°une cotisation obligatoire de 0,162 euro par bovin ajouté au troupeau pendant la période de référence et âgé de moins d'un an à la date de l'ajout et y étant encore détenu ou pas,
6°une cotisation obligatoire de 2,34 euro par bovin ajouté au troupeau pendant la période de référence et âgé d'un an ou plus à la date de l'ajout et y étant encore détenu ou pas. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE