Article 1er.Les dispositions du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et de l'article 90bis du décret forestier du 13 juin 1990 sont coordonnées conformément au texte joint au présent arrêté.
Art. 2.La coordination est intitulée : " Code flamand de l'Aménagement du Territoire ".
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président et Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.
(Pour le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, voir : 2009-05-15/36)