Texte 2009022596

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-12-2009
Numéro
2009022596
Page
80277
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-12/17
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié jusqu'à ce jour, les prestations suivantes sont insérées après la prestation 102550 :

" 102896

Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en gériatrie, y compris un rapport écrit éventuel . . . . . N 16

102911

Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en gériatrie, y compris un rapport écrit éventuel . . . . . N 16 + Q 30 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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