7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2022 et mise à jour au 17-01-2022)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4-11-2009
Numéro: 2009204373
Page: 71069
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-07/19
Entrée en vigueur / Effet: 04-11-2009
Texte modifié: 2008012255
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[Abrogé] <AR 2021-12-21/11, art. 3, 002; En vigueur : 27-01-2022>

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