7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2022 et mise à jour au 17-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 4-11-2009
- Numéro
- 2009204373
- Page
- 71069
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-07/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2009
- Texte modifié
- 2008012255
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-12-21/11, art. 3, 002; En vigueur : 27-01-2022>
