27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 29-04-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-8-2009
Numéro: 2009029444
Page: 56709
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 1998029369
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[Abrogé] <ACF 2024-03-29/34, art. 15, 003; En vigueur : 26-08-2024>

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