27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 29-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-8-2009
- Numéro
- 2009029444
- Page
- 56709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 1998029369
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-03-29/34, art. 15, 003; En vigueur : 26-08-2024>
