Texte 2009024424

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-12-2009
Numéro
2009024424
Page
74687
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-27/02
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2009
Texte modifié
2007023358
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, § 1er, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, les mots " depuis quatre années au moins à la date de la publication du présent arrêté. Il en fait la demande dans les deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. " sont remplacés par les mots " depuis quatre années au moins à la date du 30 juin 2010. Il en fait la demande avant le 31 décembre 2010. "

Art. 2.A l'article 14 du même arrêté ministériel, le § 2 est remplacé par la disposition suivante : " § 2. Par dérogation à l'article 10, § 1er, 2°, une période d'exercice de l'oncologie à temps plein, en tant que candidat spécialiste ou en tant que médecin spécialiste, entamée avant le 30 juin 2010 et pouvant, le cas échéant, être prolongée après celle-ci, pourra être validée en tant que formation pour autant que la demande soit introduite avant le 31 décembre 2010.

La période visée à l'alinéa 1er, ne peut dépasser les deux ans. "

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Mme L. ONKELINX

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