Article 1er.Dans l'article VI.II.15, § 1er, alinéa 1er, PJPol, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2005 et modifié par l'arrêté royal du 2 mars 2007, le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° de ne pas constituer, suite à la sélection, de réserve de recrutement telle que visée à l'article VI.II.27bis ; ".
Art. 2.Dans le PJPol, il est inséré un article VI.II.27bis, rédigé comme suit :
" Art. VI.II.27bis. Sauf en cas d'application de l'article VI.II.15, § 1er, alinéa premier, 4°, les candidats déclarés aptes sont repris dans une réserve de recrutement valable pour une fonctionnalité équivalente jusqu'à la date de l'appel aux candidats du deuxième cycle de mobilité qui suit. ".
Art. 3.Dans l'article 17ter de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2005 et modifié par l'arrêté royal du 2 mars 2007, les mots " l'article VI.II.15, § 1er, alinéa 1er, 4°, PJPol " sont remplacés par les mots " l'article VI.II.27bis PJPol ".
Art. 4.Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de l'Intérieur,
G. DE PADT