Texte 2010200132

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-1-2010
Numéro
2010200132
Page
2691
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-22/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200931-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 241 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 241 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêté de réallocationC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 12.03.01 - - + 241 + 241 241 241
DO 16 12.04.31 1.182 1.190 - 241 - 241 941 949

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 juin 2009.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.