Article 1er.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité :
"Art. 3bis. Par dérogation au § 1er de l'article 2, la validité des labels de garantie d'origine dont la fin de la période de production est datée de 2007, est reconnue lorsque la demande de rédemption a lieu au plus tard le 31 décembre 2009."
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Namur, le 8 janvier 2009.
A. ANTOINE.