Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 décembre 2006, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 4. L'intervention personnelle du bénéficiaire qui bénéficie de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19, de la loi précitée du 14 juillet 1994, pour les consultations des médecins spécialistes visées à l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 précité, est fixée comme suit :
1°2,45 euros pour les prestations désignées par les numéros d'ordre 102034, 102093, 102115, 102130, 102550, 102594, 102616,102631, 102896 et 102911;
2°2,58 euros pour les prestations désignées par les numéros d'ordre 102012, 102535, 102815 et 102830;
3°2,62 euros pour les prestations désignées par les numéros d'ordre 102071, 102174, 102196, 102211, 102255, 102572, 102675, 102690, 102712 et 102874;
4°2,75 euros pour les prestations désignées par les numéros d'ordre 102734 et 102756;
5°3,03 euros pour les prestations désignées par les numéros d'ordre 102152 et 102653. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX