Texte 2009022203
Article 1er.A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, 1° I B le nombre-coefficient " 1,599 " de la prestation 424351 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,759 ";
2°Au § 1er, 2° I B le nombre-coefficient " 2,329 " de la prestation 424513 est remplacé par le nombre-coefficient " 2,562 ";
3°Au § 1er, 3° I B le nombre-coefficient " 1,599 " de la prestation 424653 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,759 ";
4°Au § 1er, 4° I B le nombre-coefficient " 1,599 " de la prestation 424815 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,759 ";
5°Dans le § 8, 4° les mots " quinze jours " sont remplacés par les mots " trente jours ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX