27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 23-6-2009
- Numéro
- 2009202651
- Page
- 43347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française entre en vigueur le 1er juin 2009.
Art. 2.Le Ministre qui a la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mai 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA
