14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-9-2009
- Numéro
- 2009035898
- Page
- 63887
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-09-20/05, art. 6, 002; En vigueur : 15-10-2010>
