14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-9-2009
Numéro: 2009035898
Page: 63887
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-14/01
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-09-20/05, art. 6, 002; En vigueur : 15-10-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.