Texte 2010200777

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-2-2010
Numéro
2010200777
Page
12704
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-29/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200905-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 643 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.762 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 12 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 63.09.12 234 478 + 158 + 1.457 392 1.935
DO 13 63.11.12 0 0 + 485 + 2.305 485 2.305
DO 32 01.01.01 43.937 7.827 - 643 - 3.762 43.294 4.065

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 décembre 2009.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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