1 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-9-2009
Numéro: 2009204065
Page: 62294
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2009
Texte modifié: 2001035937
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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