Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux sont ajoutés un alinéa deux et trois, ainsi rédigés :
" Par dérogation aux dispositions de l'alinéa premier, 2°, b), les carcasses peuvent aussi être presentées à la pesée sans les rognons et la graisse des rognons, présentation ci-après dénommée "présentation alternative de carcasses". Dans ce cas, le poids doit être majoré de 4,0 kg afin de convertir le poids constaté en poids de carcasse, mentionné à l'article 1er, 9° et au 2°, c) de l'alinéa précédent.
Si l'abattoir veut appliquer la présentation alternative de carcasse, il en avertit l'instance compétente au préalable au moyen d'une déclaration nouvelle de participation. Par cette déclaration de participation le responsable de l'abattoir s'engage à enregistrer tous les veaux abattus, pesés conformément à la présentation alternative de carcasse, en tant que tels dans le registre d'abattage et à mentionner le code "V1" sur les étiquettes des carcasses concernées. En outre, il mentionne l'application de la présentation alternative de carcasse dans les documents, cités à l'alinéa premier, 3°, c) et d) tout en prenant soin de majorer le poids de la carcasse conformément aux dispositions de l'alinéa précédent. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 25 février 2009.
Pour le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, absent,
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
V. HEEREN
Agriculture et Pche