15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-7-2009
Numéro: 2009203088
Page: 48885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-15/26
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2009
Texte modifié: 2001035370200920172220082028402001035445
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,5°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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