Lex Iterata

Texte 2009036181

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2010
Numéro
2009036181
Page
844
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-11/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200921-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 189 000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition derépartition vers
N° d'art. sc*créditn° d'art.sc*Crédit
FB0103BCND189.000FD1120CCND13.000
FD4320CCND19.000
FD4420CCND62.000
FE1120CCND15.000
FE1140CCND 1.000
FE4320CCND 7.000
FE4340CCND 1.000
FE4420CCND59.000
FE4440CCND 4.000
FF4301CCND 4.000
FH1120DCND 1.000
FH4340DCND 1.000
FH4460DCND 2.000
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET